Croissance, statut de l'élu et réforme territoriale au menu de la rentrée parlementaire

L’agenda du Parlement en 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l’emploi et à lutter contre les inégalités, a annoncé en début de semaine le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Dès cette rentrée parlementaire, les députés auront à examiner à partir du 26 janvier le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité présenté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. « Conçu comme un puissant levier de stimulation de l’économie, de progrès et de simplification », selon le compte-rendu du dernier Conseil des ministres, ce texte comporte plusieurs chapitres concernant directement les collectivités locales notamment en matière de logement, d’urbanisme ou d’ouverture des commerces le dimanche (lire Maire info du 11 décembre)
Quelques jours auparavant, le 22 janvier, les députés examineront en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux. En principe, cela devrait être l’épilogue du long chemin parlementaire de cette PPL déposée en novembre 2012 par les sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur. Adopté en seconde lecture par le Sénat le 22 janvier 2014 (lire Maire info du 24 janvier), le texte aurait dû être examiné une seconde fois par les députés le 7 mai dernier mais il avait été finalement renvoyé à la commission des lois.
De leur côté, les sénateurs commenceront leur rentrée avec le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui vise à clarifier l’exercice des compétences entre collectivités. Après avoir adopté le texte, en le modifiant, en commission des lois (lire Maire info du 11 décembre) et après deux jours de discussion générale fin décembre, les sénateurs entameront pour de bon son examen en séance publique à partir du 13 janvier. 1 036 amendements ont été déposés sur ce texte. Inscrit en procédure accélérée, ce projet de loi devrait néanmoins faire l’objet de deux lectures par chambre (lire Maire info du 12 décembre).
Fin janvier, les sénateurs auront à examiner deux propositions de loi de nature très différente. La première, inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 28 janvier, vise à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap (lire Maire info du 1er décembre). Les sénateurs l’examineront en seconde lecture, après l’avoir votée une première fois il y a un an. Le second texte présenté par Jacques Mézard vise, lui, à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République.
Au cours de l’année 2015, députés et sénateurs examineront également le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte dont le gouvernement annonce, d’après le compte-rendu du dernier Conseil des ministres, une « adoption définitive au cours du premier semestre », soit « six mois avant la conférence Paris Climat que la France accueillera en décembre 2015 ». Au programme parlementaire de cette année également, le projet de loi sur la biodiversité. L’outre-mer sera aussi au menu du Parlement qui « sera saisi de deux textes que le gouvernement déposera d’abord au Sénat » : un projet de loi relatif à la reconduction de l’octroi de mer et un projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie.
A signaler enfin, le vote définitif sur la proposition de loi sur les communes nouvelles initiée par l’ancien président de l’Association des maires de France et député du Jura, Jacques Pélissard. Examiné en procédure accélérée, le texte a déjà été adopté par les députés le 31 octobre (lire Maire info du 4 novembre) puis par les sénateurs le 15 décembre (lire Maire info du 16 décembre). La commission mixte paritaire sur ce texte devrait être réunie le 21 janvier.

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